Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toute commande de produits de la marque Misuu, exploitée par MayMiru SRL. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

• Dénomination : MayMiru SRL, exploitant la marque Misuu
• Siège social : 37 Rue des sept étoiles, Bruxelles
• Numéro d'entreprise / TVA : BE 1037.410.941
• Courriel : hello@misuu.be
• Réclamations : plaintes@misuu.be

2. Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute vente conclue avec un consommateur au sens du Code de droit économique, que la commande soit passée en ligne, par message, par téléphone ou dans un point de vente physique partenaire. Elles prévalent sur toute condition contraire de l'acheteur.

MayMiru SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Nature des produits

Misuu commercialise des denrées alimentaires fraîches et périssables (tiramisu à base de mascarpone, d'œufs et de café), fabriquées en petites séries et destinées à une consommation rapide.

• Les produits sont livrés frais, jamais surgelés, et ne doivent en aucun cas être congelés par l'acheteur.
• Ils doivent être conservés entre 0 °C et 4 °C et consommés avant la date de durabilité indiquée sur la boîte.
• La chaîne du froid ne peut être rompue. Elle relève de la responsabilité de l'acheteur dès la remise du produit.

Les photographies présentées sur le site sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle quant à l'aspect exact du produit livré.

4. Allergènes et informations alimentaires

Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, l'acheteur est informé que les produits Misuu contiennent ou sont susceptibles de contenir : lait, gluten (blé), fruits à coque (pistache, noisette), soja.

Nos produits sont préparés dans un atelier où ces allergènes sont manipulés : la présence de traces ne peut être exclue, même dans une recette qui n'en contient pas directement. Les personnes allergiques ou intolérantes doivent s'abstenir de consommer nos produits en cas de doute et peuvent nous écrire à hello@misuu.be avant toute commande.

MayMiru SRL ne peut être tenue responsable des conséquences d'une consommation par une personne allergique n'ayant pas pris connaissance de ces informations.

5. Commande

La vente n'est parfaite qu'après confirmation de la commande par MayMiru SRL et encaissement effectif du paiement. MayMiru SRL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité, de commande anormale, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec l'acheteur.

Compte tenu de la fabrication en petites séries, les quantités sont limitées et certaines recettes — dont le parfum « Surprise » — sont proposées de manière temporaire et sans préavis.

6. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux communiqués à l'acheteur au moment de la commande. Ils s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels, lesquels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, MayMiru SRL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande sans indemnité.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées par les livreurs de MayMiru SRL. Les zones desservies, les créneaux et les délais sont communiqués au moment de la commande et peuvent évoluer.

• Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
• L'acheteur doit être joignable et présent au créneau convenu. En cas d'absence, le produit étant périssable, il ne peut être ni conservé ni représenté : la commande est due.
• L'acheteur est tenu de vérifier l'état du produit au moment de la remise et de signaler immédiatement toute anomalie visible.
• Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la remise physique du produit.

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Nos produits étant des denrées alimentaires fraîches, aucun retour, échange ou remboursement pour changement d'avis n'est possible. Cette exclusion ne porte pas atteinte aux droits de l'acheteur en cas de produit non conforme (voir articles 9 et 10).

9. Réclamations

Toute réclamation relative à un produit doit être adressée dans les 24 heures suivant la réception ou l'achat, par courriel à plaintes@misuu.be. Ce délai court est justifié par la nature périssable des produits : au-delà, l'origine du défaut ne peut plus être établie.

Pour être recevable, la réclamation doit impérativement comporter l'ensemble des éléments suivants :

1. le numéro de commande ;
2. une preuve photographique du paiement (ticket, reçu ou confirmation) ;
3. une preuve photographique de l'aliment problématique, nette, montrant le produit dans son emballage d'origine ainsi que le défaut invoqué ;
4. lorsque l'achat a été effectué dans un point de vente physique, une preuve du contact préalable avec ce magasin — copie du courriel envoyé ou capture d'écran de l'appel téléphonique (date, heure, numéro).

Le produit litigieux doit être conservé au frais et non consommé jusqu'au traitement de la réclamation. Une réclamation incomplète, tardive, ou portant sur un produit déjà consommé en totalité ne pourra être traitée.

MayMiru SRL accuse réception de toute réclamation recevable et y répond dans un délai raisonnable. Si le défaut est établi, la réparation prend la forme, au choix de MayMiru SRL, d'un remplacement du produit ou d'un remboursement.

10. Garantie légale de conformité

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. Compte tenu de la durée de vie très courte des produits, l'exercice de cette garantie suppose une notification immédiate selon la procédure décrite à l'article 9.

La garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise conservation par l'acheteur, d'une rupture de la chaîne du froid, d'une congélation, d'une consommation après la date de durabilité, ou d'un usage non conforme à la destination du produit.

11. Responsabilité

La responsabilité de MayMiru SRL est limitée au montant de la commande concernée. MayMiru SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment d'une perte d'exploitation, d'un manque à gagner ou d'un préjudice d'image.

Aucune clause des présentes CGV n'a pour effet d'écarter ou de limiter la responsabilité de MayMiru SRL en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni lorsqu'une telle limitation est interdite par une disposition impérative.

12. Force majeure

MayMiru SRL ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment rupture d'approvisionnement, panne d'équipement frigorifique, intempéries, grève, incident sanitaire ou décision administrative.

13. Sécurité alimentaire

MayMiru SRL respecte la réglementation en matière d'hygiène des denrées alimentaires et coopère avec l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Tout incident sanitaire peut être signalé à plaintes@misuu.be, sans préjudice du droit de l'acheteur de saisir directement l'AFSCA.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d'une commande sont traitées par MayMiru SRL conformément à notre politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

La marque Misuu, les visuels, les textes, les recettes et l'identité graphique du site sont la propriété exclusive de MayMiru SRL. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

16. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité. La clause concernée sera remplacée par une disposition valide dont l'effet économique est le plus proche possible.

Le fait pour MayMiru SRL de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter d'abord plaintes@misuu.be afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie), Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be.

À défaut de règlement amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence protégeant le consommateur.